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Marchés publics et Délégation de Service Public

Retrouvez dans cette rubrique les consultations en cours pour la ville de Le Rheu ainsi que les avis d'attribution des Délégations de Service Public.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC pour la gestion du service de télédistribution de la commune : choix du délégataire - Avis 

En application de l’article L2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est porté à la connaissance du public que, lors de sa séance du 20 juin 2016, il a été demandé « au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du délégataire fait par Monsieur le Maire et sur le contrat de délégation. Le Conseil Municipal n'a fait aucune objection et n'a émis aucune réserve sur l’attribution à la société GER TV (35176 Chartres de Bretagne), du contrat de délégation du service public de télédistribution de la commune, pour une durée de 10 ans, à compter du 1er août 2016. En conséquence, le Maire a signé ce contrat ainsi que tous les documents nécessaires à une mise en application ». 

Le contrat est consultable à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

MARCHES PUBLICS

  • Les consultations en cours
Objet de la consultation Date limite de remise des offres
- Acquisition d'une construction modulaire pour la section Football Jeudi 4 août 2016 à 12h00
  • Profil acheteur de la commune : la plateforme E-megalis
    Tous les dossiers de consultation sont disponibles au téléchargement en cliquant ici et en sélectionnant l'entité publique : Mairie de Le Rheu.
     
  • Les marchés conclus en 2015
    L'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics fait obligation aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés relatifs aux fournitures, services et travaux conclus au cours de l'année précédente.
    Consultez la liste des marchés conclus en 2015 ci-après.
     

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