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L’urbanisme

Engins de chantier Aménagement urbain

Vous trouverez dans cette rubrique un récapitulatif des règles d'urbanisme à respecter suivant les travaux engagés ainsi que l’ensemble des informations relatives au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

Pour télécharger les règles d'urbanisme, cliquez sur le lien suivant

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

C'est un document de travail qui fixe les règles générales de construction, le projet global d'aménagement et de développement durable de la commune pour les décennies à venir.

Qu'est-ce qu'il contient ?

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les orientations d'aménagement, le rapport de présentation, le règlement, les documents graphiques, les annexes, et le Droit de Préemption Urbain (DPU).

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il présente les projets liés au choix politique en matière d'aménagement du territoire. C'est un document simple de quelques pages, accessible à tous les citoyens. C'est la pièce essentielle du PLU.

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Les orientations d'aménagement

Elles permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement des secteurs susceptibles de connaître un développement ou une restructuration particulière. Ces pièces sont facultatives.

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Le rapport de présentation

Il présente le diagnostic de la commune (principaux besoins présents et futurs), analyse l'environnement naturel et présente les conséquences prévisibles de l'application de ce plan. Ce document n'a pas de valeur juridique vis-à-vis des tiers mais est obligatoire.

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Le réglement littéral

Il fixe les règles générales et les conditions d'aménagement. Ces instructions doivent impérativement être respectées. 

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Les documents graphiques

Ils délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.

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Le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien immobilier ou un terrain lors de sa mise en vente.

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Les annexes

Elles regroupent de nombreux documents.

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