Certificat de vie maritale
Ce document n'a pas de valeur juridique.
Où s'adresser : mairie
Pièces à fournir : pièce d'identité et justificatif de domicile

Attestation de domicile
La preuve du domicile est établie par tous moyens : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance du logement, quittance gaz, électricité, téléphone.

Autorisation de sortie de territoire
Elle est indispensable pour tout mineur qui voyage en l'absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui n'a pas de passeport valide.
Où s'adresser : mairie du domicile de l'enfant
Pièces à fournir : présence physique du père ou de la mère, livret de famille, carte d'identité de l'enfant, justificatif de domicile. En cas de divorce des parents, le certificat de jugement attestant de l'autorité parentale.

Attestation d'accueil
Concerne les ressortissants étrangers pour une visite familiale ou privée inférieure à un mois.
Où s'adresser : mairie du domicile – Formulaire à remplir obligatoirement au guichet
Pièces à fournir : l'hébergeant doit fournir un timbre OMI 15 euros délivré par le Préfecture ou le Trésor Public, une attestation de ressource des 3 derniers mois (bulletins de salaires), un justificatif de domicile ( titre de propriété, bail locatif, une quittance de loyer, une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone) et un justificatif d'identité (pour les français : carte nationale d'identité ou passeport, pour les étrangers : un titre de séjour).

Casier judiciaire
Où s'adresser : retirer bulletin imprimé n°3 en mairie et écrire à « Casier Judiciaire National 44079 NANTES CEDEX 01 »
www.cjn.justice.gouv.fr

Autorisation temporaire de débit de boisson
Où s'adresser : demande écrite en mairie

Délivrance d'un premier permis de chasser
Où s'adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : formulaire à remplir, photocopie CNI, attestation d'examen, 2 photos, autorisation parentale pour les mineurs.