Déclaration de naissance
Où s'adresser : mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l'accouchement)
Pièces à fournir : livret de famille et certificat du médecin, acte de reconnaissance pour les parents non mariés
Reconnaissance
Où s'adresser : n'importe quelle mairie
Pièces à fournir :
- avant la naissance : pièce d'identité des déclarants
- après la naissance : pièce d'identité, copie de l'acte de naissance de l'enfant
Certificat d'hérédité
Où s'adresser : notaire ou tribunal d'instance
Mariage
Où s'adresser : demande de célébration à faire à la mairie du domicile de l'un des futurs époux (ou d'un lieu de résidence établi par un mois d'habitation continue à la date de publication des bancs)
Pièces à fournir : copie de l'acte de naissance, certificat d'examen prénuptial, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat du notaire si un contrat de mariage est établi. Pour les étrangers : acte de naissance traduit, certificat de coutume, certificat de célibat.
PACS (pacte civil de solidarité)
Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes
Pièces à fournir : dossier à retirer au greffe du Tribunal d'Instance
Déclaration de décès
Où s'adresser : mairie du lieu de décès dans les 24 heures
Pièces à fournir : livret de famille du défunt et certificat médical de décès
Acte de décès
Où s'adresser : mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : date de l'acte demandé, une enveloppe timbrée
Extraits et copies d'actes (naissance, mariage, décès)
Où s'adresser :
- à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès,
- les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Pièces à fournir: demande écrite précisant nom, prénoms, date, filiation (pour les extraits avec filiation), lieu de naissance, de mariage ou décès selon l'extrait demandé. Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de pièce d'identité.
Duplicata du livret de famille :
Où s'adresser : mairie du lieu de mariage ou du domicile
Pièces à fournir : état civil des conjoints et des enfants
Légalisation et signature
Où s'adresser : mairie
Pièces à fournir : pièce à légaliser et carte nationale d'identité. Présence obligatoire de l'intéressé pour signature.
Carte nationale d'identité
Valable 10 ans
Où s'adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : formulaire à remplir avec présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature, copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité (3,5 x 4,5), un justificatif récent de domicile, ancienne carte d'identité.
Pour les mineurs, présence obligatoire d'un des parents et en cas de divorce des parents, joindre le jugement.
Passeport biométrique
Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs
Où s'adresser : dans une des 23 mairies d'Ille-et-Vilaine (pour voir la carte, cliquez ici)
Pièces à fournir (présentation des originaux) : un justificatif d'état civil (extrait de naissance avec filiation complète), un justificatif d'identité avec photographie (CNI, permis de conduire...), un justificatif de domicile (facture, attestation d'assurance...), un justificatif de nationalité française si besoin, un justificatif de l'exercice de l'autorité parental pour les mineurs, un timbre fiscal (88€ pour les majeurs, 44€ pour les mineurs de 15 à 18 ans, 19€ pour les mineurs de moins de 15 ans), et 2 photos d'identité 35mm x 45mm de moins de 6 mois (sur fond clair mais pas blanc, tête nue, de face, sans sourire et bouche fermée).
Certificat de nationalité française
Où s'adresser : Tribunal d'Instance, rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes
Pièces à fournir : copie intégrale de l'acte de naissance, livret de famille, justificatif de domicile.