Alerte SMS
Prochain conseil municipal : le lundi 20 septembre 2010 à 20h30

Urbanisme

Permis de construire
Où s'adresser : mairie annexe
Pièces à fournir : plan de situation (en 5 exemplaires), plan de masse (en 5 exemplaires), plan de construction (en 5 exemplaires), photo du terrain avec une perspective (en 5 exemplaires), volet paysager (en 5 exemplaires)

Déclaration de travaux de construction (ravalement, clôtures, abris de jardin...)
Où s'adresser : mairie annexe
Pièces à fournir : plan de situation (en 5 exemplaires), plan de masse (en 5 exemplaires), plan de construction (en 5 exemplaires), photo (en 5 exemplaires), nuancier (si ravalement).

Certificat d'urbanisme
Où s'adresser : mairie annexe
Pièces à fournir : une demande (en 4 exemplaires), un plan de situation (en 4 exemplaires), un plan de masse (en 4 exemplaires)

Cadastre
Où s'adresser : mairie annexe ou Centre Foncier, Bd Magenta à Rennes
Pièces à fournir : consultation sur place. La délivrance des plans cadastraux se fait uniquement au Centre Foncier de Rennes

Assainissement individuel
Où s'adresser : Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome de l'Ouest de Rennes (SIAAOR), B17 35 590 l'Hermitage (siège à la mairie de l'Hermitage), Tel : 02 99 78 66 66, siaaor@wanadoo.fr
Pièces à fournir : dossier à retirer auprès du SIAAOR

Demande d'alignement
Où s'adresser : mairie annexe
Pièces à fournir : demande écrite avec plans pour l'obtention d'un brevet d'alignement



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