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Exposition des aquarelles du cours d'Annick Macé (Agora), hall de la mairie

Plan local d'urbanisme

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)?

C'est un document de travail qui fixe les règles générales de construction, le projet global d'aménagement et de développement durable de la commune pour les décennies à venir.

Qu'est-ce qu'il contient?

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).Il présente les projets liés au choix politique en matière d'aménagement du territoire. C'est un document simple de quelques pages, accessible à tous les citoyens. C'est la pièce essentielle du PLU.

Les orientations d'aménagement. Elles permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement des secteurs susceptibles de connaître un développement ou une restructuration particulière. Ces pièces sont facultatives.

Le règlement. Il fixe les règles générales et les conditions d'aménagement. Ces instructions doivent impérativement être respectées.

Le rapport de présentation. Il présente le diagnostic de la commune (principaux besoins présents et futurs), analyse l'environnement naturel et présente les conséquences prévisibles de l'application de ce plan. Ce document n'a pas de valeur juridique vis-à-vis des tiers mais est obligatoire.

Les documents graphiques. Ils délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.

Les annexes.

Consultation des pièces

Tous ces documents sont consultables ci-dessous ou, par défaut, en mairie.

Rapport de présentation :

Rapport initial


ZAC La Trémelière


ZAC Les Acquêts

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)


Orientation d'aménagement


Règlement


Annexes :

Plan des différents périmètres


Plan des servitudes publiques


Tableau des servitudes


Note de présentation-alimentation en eau potable


Note de présentation-assainissement


Notice technique-collecte des déchets ménagers et assimilés


Plan de classement sonore des voies de circulation


Notice des secteurs affectés par le bruit


Plan d'exposition au bruit de l'aéroport


Note-zones de publicité

Droit de Préemption Urbain (DPU)


Cartouche général


Plans :

Plan d'ensemble


Plan de l'agglomération


Plan des Cormiers et des Landes d'Apigné


Plan détaillé de l'agglomération


Plan détaillé des Landes d'Apigné


Plan détaillé de Moigné


Plan détaillé des Huberdières


Plan détaillé des Champs Freslons


 



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