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Plan local d'urbanisme
Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)?
Qu'est-ce qu'il contient? Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).Il présente les projets liés au choix politique en matière d'aménagement du territoire. C'est un document simple de quelques pages, accessible à tous les citoyens. C'est la pièce essentielle du PLU. Les orientations d'aménagement. Elles permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement des secteurs susceptibles de connaître un développement ou une restructuration particulière. Ces pièces sont facultatives. Le règlement. Il fixe les règles générales et les conditions d'aménagement. Ces instructions doivent impérativement être respectées. Le rapport de présentation. Il présente le diagnostic de la commune (principaux besoins présents et futurs), analyse l'environnement naturel et présente les conséquences prévisibles de l'application de ce plan. Ce document n'a pas de valeur juridique vis-à-vis des tiers mais est obligatoire. Les documents graphiques. Ils délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières. Les annexes. Consultation des pièces Tous ces documents sont consultables ci-dessous ou, par défaut, en mairie.
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