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Exposition des aquarelles du cours d'Annick Macé (Agora), hall de la mairie

Accession aidée

Maison L'accession aidée vise à permettre, à des personnes à revenu modéré, d'accéder à la propriété.

Rennes Métropole a adopté, en 2006, le Programme Local de l'Habitat (PLH) qui a pour enjeu de répondre aux besoins de logements de ses habitants et des 60 000 nouveaux arrivants, attendus d'ici 2015.

La construction de 4 500 nouveaux logements est prévue chaque année, répartie équitablement au sein des 37 communes qui constituent la Communauté d'agglomération.
50% de ces logements bénéficieront d'aides, dont une partie sera consacrée à l'accession aidée.

Les logements proposés sont équivalents à ceux du secteur privé et offrent tous, des garanties de confort et de qualité.
Désormais, l'ensemble des programmes immobiliers en accession aidée doit répondre aux exigences de la certification Habitat et Environnement, de la société Cerqual. Ce label garantit aux acquéreurs la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement (chantier propre, réduction des émissions des gaz à effet de serre, maîtrise des consommations d'eau, confort thermique, aération et ventilation des logements,...). Cela se traduit par des économies d'énergie et donc de consommation non négligeables.


Mode d'emploi :

Les types de logements
Il s'agit de logements individuels, collectifs ou semi-collectifs, construits et mis en vente par des promoteurs (clés en mains).

Le coût
Rennes Métropole plafonne le prix de vente d'un logement en accession aidée, qu'il soit individuel, collectif ou semi-collectif, à 1 800 € TTC/m² habitables, stationnement compris.
Ce prix peut-être porté à 1 900 € TTC/m² habitables si le logement bénéficie d'un stationnement souterrain.

Les critères d'attribution
Le candidat doit être primo-accédant.
Il doit être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) avec un différé total (100%) ou partiel (75% ou 50%) du remboursement, sauf pour les ménages ayant au moins 2 enfants.
Les revenus nets mensuels (fiches de paie des 12 derniers mois) ne doivent pas dépasser, hors allocations, les plafonds de ressources HLM au 1er janvier de l'année en cours.
Au moins une personne du ménage du candidat doit demeurer dans une commune de Rennes Métropole ou travailler dans Rennes Métropole.

Les pièces à fournir :
12 derniers bulletins de salaire du ou des deux acquéreurs.
Simulation de prêt par la banque attestant de l'octroi du Prêt à Taux Zéro précisant le différé.
Copie du livret de famille.
Copie du dernier avis d'imposition.

Les aides apportées par Rennes Métropole
Les aides, qui sont versées au promoteur, viennent directement en déduction du prix de vente du logement.

Contact :

Point Info de Rennes Métropole
22 avenue de Janvier à Rennes
Mardi à vendredi 9h à 12h et 14h à 17h
Journée continue le mercredi
Tél. 02 99 35 42 00

ou

Mairie de Le Rheu
Place de la mairie
BP 15129 – 35651 Le Rheu Cedex
Tél. 02.99.60.71.31

 


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