Enquête publique

Par arrêté municipal n°2010-043 en date du 1er décembre 2010, M. le Maire de Le Rheu a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme pour permettre la réalisation d'un nouveau projet urbain sur le secteur des Acquêts. Cette procédure est rendue nécessaire par la modification du périmètre de la zone Ne et la suppression, dans le cadre de ce projet, de certaines haies protégées au titre de l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme.

A cet effet, M.Jean-Pierre Crusson a été désigné par M.le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie du 21 décembre au 27 janvier 2011, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur à la mairie. Il sera présent:

- le mercredi 5 janvier, de 14h à 17h,

- le mercredi 19 janvier, de 9h à 12h,

- le jeudi 27 janvier, de 14h à 17h.

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à la disposition du public.