Enquête publique relative au projet
de modification du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n° 2010-21 en date du 15 avril 2010, M. Le Maire de Le Rheu a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme, à savoir :
- intégrer les zones humides et les cours d'eau identifiés au titre du SAGE Vilaine,
- apporter des précisions et adaptations au règlement littéral compte tenu des observations et des difficultés d'application ; prendre en compte l'évolution de la réglementation,
- modifier le règlement graphique,
- modifier l'annexe sur le patrimoine bâti d'intérêt local.

A cet effet, M. Jean-Marie Princen, Directeur développement et qualité de division - secteur laitier - en retraite, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire-Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Le Rheu du 4 mai au 4 juin 2010 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi 13h à 17h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (17h30 les mardis et jeudis).
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Le Rheu.
Le Commissaire-Enquêteur sera présent à la Mairie les :
- mardi 4 mai 2010 de 9h à 12h
- mardi 18 mai 2010 de 14h à 17h
- vendredi 4 juin 2010 de 14h à 17h.
Son rapport et ses conclusions seront transmises au Maire dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à la disposition du public.