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Depuis le 8 janvier 2024, il est de nouveau possible de déposer numériquement un dossier d’autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, etc. Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée. Dans un souci d’harmonisation des pratiques, les élus de la métropole ont fait le choix de mettre en place une procédure dématérialisée unique pour quarante communes du territoire.
Les avantages d’utiliser le guichet
– Je fais tout de chez moi, sans me déplacer.
– Je suis à tout moment l’avancée de mon dossier.
– Mon instructeur reçoit mes pièces dès que je les ai déposées.
– Je consomme moins de papier, et j’évite les frais d’envoi liés aux courriers.
Un portail unique pour déposer vos dossiers
Pour permettre la dématérialisation des démarches d’urbanisme, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est disponible et permet à toute personne, professionnel ou particulier, de déposer un dossier d’autorisation de manière numérique.
- Accéder au portail de démarches d’urbanisme pour toutes les démarches d’urbanisme
- Accéder au portail de démarches d’urbanisme pour les Déclarations d’intention d’aliéner
- Accéder au portail de démarches d’urbanisme pour les Déclaration de cession d’un Fonds de commerce
Pour vous aider
Pour vous aider dans le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, consultez la plateforme AD’AU ci-dessous.
Pour vous accompagner dans l’utilisation du guichet numérique, consultez le guide conçu par Rennes Métropole.
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 23 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.
Les règles sont différentes selon le territoire concerné.
Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.
Où s’adresser ?
À noter
les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.
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