Conseil municipal

Afin de permettre la tenue en séance publique du conseil municipal tout en respectant les règles sanitaires en vigueur, celui-ci se tiendra au complexe sportif (salle 2).
Le public est donc admis à assister à cette séance. Les mesures permettant les distanciations seront mises en œuvre. Le port du masque est obligatoire pour s’introduire dans la salle et circuler. Le masque pourra être retiré pendant la séance, une fois les personnes installées et distantes les unes des autres.

Ordre du jour :

– Élections politiques: désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale
– Administration municipale:

  • délégations aux adjoints et aux conseillers municipaux – Information
  • délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT
  • réalisation d’emprunts et gestion de la dette – Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire
  • délégations d’attribution du conseil municipal au maire en matière de gestion des ressources humaines
  • fixation et répartition des indemnités de fonction des élus
  • droit à la formation des élus
  • composition de la commission d’appel d’offres
  • désignation des membres élus de la commission communale d’accessibilité
  • représentations municipales
  • élection des délégués de la commune au syndicat intercommunal d’action sociale à l’ouest de Rennes
  • élection des délégués de la commune au syndicat de l’école intercommunale de musique de la Flume
  • élections des délégués de la commune au syndicat intercommunal de la gendarmerie de Mordelles
  • désignations de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants au syndicat intercommunal à vocation unique Aqua Ouest
  • élection des délégués de la commune au sein de l’OSCOR
  • désignation du représentant de la commune à l’assemblée générale de l’AUDIAR
  • désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT

N’hésitez pas à venir y assister !

complexe sportif le rheu

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