Le PLUi, approuvé en décembre 2019, fait actuellement l’objet d’une première modification générale qui concerne les besoins des 43 communes au regard de l’avancée d’études ou de projets sur leur territoire. Il s’agit d’adaptations qui ne remettent pas en cause les principes fondateurs du PLUi. La phase de concertation préalable du public est en cours jusqu’au 15 octobre 2021. Suite à cette phase de concertation, le dossier d’enquête publique sera constitué et soumis à l’avis des personnes publiques associées et du public au printemps 2022. Vous pouvez vous informer via le site internet de la métropole ou dans toutes les communes (le dossier de concertation y est disponible) et apporter vos contributions par écrit (courrier, courriel, site internet registre-dematérialise.fr).
En parallèle, une procédure de modification simplifiée du PLUi est engagée. Elle répond à un cadre juridique précis qui ne permet que des ajustements mineurs. Il s’agit en effet soit de corriger des erreurs matérielles, soit d’augmenter ponctuellement la constructibilité de manière très limitée. Cette procédure est donc plus rapide que la modification générale puisqu’elle ne nécessite pas de concertation ni d’enquête publique. Le dossier sera toutefois mis à disposition du public pendant un mois, du 1er au 30 septembre 2021. Elle permet donc de ne pas retarder certains projets qui ne nécessitent pas d’adaptation de fond sur les communes de Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Le Rheu, Rennes et Vern-sur-Seiche.
Durée moyenne des procédures : 6 à 8 mois pour la modification simplifiée contre 18 mois à 2 ans pour la modification générale