L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 02 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial
Objet	Accueillant familial	Assistant familial (famille d'accueil)
Personnes accueillies	Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus, c'est-à-dire n'étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain...	Enfant ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique
Rôle	- Hébergement - Aide à l'autonomie - Participation à la vie de famille,...	- Hébergement - Éducation - Aide à l'autonomie - Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,...
Statut	2 dispositifs : - Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial - Accueil familial salarié dans lequel l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil)	L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie l'enfant ou le jeune

Autorisation de sortie du territoire