Réglementation

Au sein de la Ville de Le Rheu, des règles peuvent être adoptées afin de faciliter le bien-vivre ensemble. Cela s’appelle des « arrêtés ». Vous trouverez, dans cette rubrique, ceux qui s’appliquent à votre quotidien.

A noter

Suite au passage de la tempête Ciaran, le bois de la Motte est temporairement fermé au public. Les agents des services techniques sécuriseront l’espace avant ré-ouverture. Pour consulter l’arrêté municipal PM 2023-235, cliquez ici.

 

Par arrêté municipal du 5 juin 2012, la Ville de Le Rheu a déterminé des créneaux horaires durant lesquels les activités ou travaux bruyants sont tolérés :

  • les jours ouvrables de 8 h à 20 h (de 7 h à 19 h pour les professionnels),
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 14h à 19 h (de 7 h à 19 h pour les professionnels),
  • le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

Pour avoir le détail, cliquez ici.

A noter que les nuisances sonores professionnelles (chantier extérieur, construction…) sont réglementées par un arrêté préfectoral (notamment l’article 6), consultable en cliquant ici.

La collecte des déchets a lieu deux fois par semaine. L’une concerne les ordures ménagères et l’autre le bac de tri. Des horaires de sortie des bacs sont réglementés afin de laisser l’espace public dégagé lorsque la collecte a eu lieu.

Pour voir le détail, cliquez ici.

Les chiens et les chats doivent pouvoir être identifiés, ainsi que leur propriétaire. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse lorsqu’ils se trouvent sur le domaine public.

Pour voir le détail, cliquez ici.

Les véhicules de plus de 3,5T sont autorisés à stationner uniquement dans les zones d’activités du Chêne Vert et des Cormiers.

Pour voir le  détail, cliquez ici.

La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société, entreprise individuelle, entreprise artisanale ou association se déclare, auprès de la Police municipale, 15 jours avant de commencer la prospection. La Ville donne son accord, ou pas : les personnes accréditées pourront présenter une attestation. Ce dispositif vise à limiter le démarchage abusif.

 

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