Réglementation

Au sein de la Ville de Le Rheu, des règles peuvent être adoptées afin de faciliter le bien-vivre ensemble. Cela s’appelle des « arrêtés ». Vous trouverez, dans cette rubrique, ceux qui s’appliquent à votre quotidien.

Festivités d’Halloween

Si les canulars (de bon goût) et les parades entre voisins sont autorisés, l’usage de feux d’artifices est interdit. Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral, cliquez ici.

Il est également interdit de vendre des produits inflammables aux mineurs.

 

Covid 19

Durant cette période de crise sanitaire, des arrêtés spécifiques sont pris.

Pour avoir le détail,cliquez ici pour prendre connaissance du dernier arrêté de septembre 2021 portant sur le port du masque obligatoire dans certains établissements rheusois, en complément du pass sanitaire.

Nuisances sonores

Par arrêté municipal du 5 juin 2012, la Ville de Le Rheu a déterminé des créneaux horaires durant lesquels les activités ou travaux bruyants sont tolérés :

  • les jours ouvrables de 8 h à 20 h (de 7 h à 19 h pour les professionnels),
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 14h à 19 h (de 7 h à 19 h pour les professionnels),
  • le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

Pour avoir le détail, cliquez ici.

A noter que les nuisances sonores professionnelles (chantier extérieur, construction…) sont réglementées par un arrêté préfectoral (notamment l’article 6), consultable en cliquant sur le lien suivant

La collecte des déchets

La collecte des déchets a lieu deux fois par semaine. L’une concerne les ordures ménagères et l’autre le bac de tri. Des horaires de sortie des bacs sont réglementés afin de laisser l’espace public dégagé lorsque la collecte a eu lieu.

Pour voir le détail, cliquez ici.

La divagation des chiens et chats

Les chiens et les chats doivent pouvoir être identifiés, ainsi que leur propriétaire. Ils doivent également être tenus en laisse lorsqu’ils se trouvent sur le domaine public.

Pour voir le détail, cliquez ici.

Le stationnement des remorques et poids lourds

Les véhicules de plus de 3,5T sont autorisés à stationner uniquement dans les zones d’activités du Chêne Vert et des Cormiers.

Pour voir le  détail, cliquez ici.

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