L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
- photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.