L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous devez avoir 25 ans minimum
Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
Vous devez résider en France

À savoir

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Ministère chargé de la santé

Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)
Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
Vous devez résider en France

Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

À savoir

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Ministère chargé de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Autorisation de sortie du territoire