Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Question-réponse

Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?

Vérifié le 11 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Non, modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire.

    Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d'identité, vous devez faire une demande de renouvellement.

    En effet, la carte étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.

    La procédure est identique à celle d'un renouvellement de carte d'identité.

     Attention :

    Un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des cartes d'identité a été mis en place depuis mai 2022. Pour le moment, les demandes les plus urgentes (par exemple, raisons professionnelles, usagers ne disposant d'aucune pièce d'identité, vol ou perte du titre, départ à l'étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) sont traitées en priorité.

  • Non, modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire.

    Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur la carte d'identité de votre enfant mineur, vous devez faire une demande de renouvellement.

    En effet, la carte étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.

    La procédure est identique à celle d'un renouvellement de carte d'identité.

     Attention :

    Un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des cartes d'identité a été mis en place depuis mai 2022. Pour le moment, les demandes les plus urgentes (par exemple, raisons professionnelles, usagers ne disposant d'aucune pièce d'identité, vol ou perte du titre, départ à l'étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) sont traitées en priorité.

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