L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
- photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Question-réponse
Quelles informations contient la carte Vitale ?
Vérifié le 12 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.
- Sans photo
- Avec photo
La carte Vitale contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché
- Vos éventuels droits à la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
À noter
ce n'est pas une carte de paiement.
La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale 2, contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché
- Vos éventuels droits à la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du médecin traitant déclaré
- Mention d'une éventuelle mutuelle santé
- Personne à prévenir en cas de nécessité
- Accès aux soins dans l'Union européenne
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
À savoir
ce n'est pas une carte de paiement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)