L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Question-réponse

Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.

Ce congé de formation :

Permet le suivi d'une formation certifiante
Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.

Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée association Transitions Pro).

Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre.

Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.

Le salarié peut également utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour certains permis de conduire.

Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Le CPF peut servir pour :

La préparation de l'épreuve théorique du code de la route
L'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.

Autorisation de sortie du territoire