L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

• original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
• pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
• photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Fiche pratique

Portabilité du numéro de téléphone fixe

Vérifié le 29 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe. C'est ce qu'on appelle aussi la conservation du numéro.

Vous devez d'abord obtenir le relevé d'identité opérateur (RIO) de votre numéro fixe auprès de votre opérateur actuel. Ce numéro sert à contrôler que vous êtes bien le titulaire de la ligne pour laquelle vous demandez la portabilité.

Vous devez ensuite vous adresser à votre nouvel opérateur, qui réalise lui-même la démarche.

• Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ? 

  Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

• La portabilité de votre numéro de téléphone fixe en 10 points 

  Institut national de la consommation (INC)

Textes de référence

• Code des postes et des communications électroniques : articles D406-18 à D406-20

Questions ? Réponses !

• Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?

• Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

• Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?

• Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ?

• Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?

• Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?

Et aussi

• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

  Argent - Impôts - Consommation

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