L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
- photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Vérifié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les assureurs proposent des contrats pour vous indemniser en cas de dommages aux appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...). Les contrats de ce type peuvent couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Mais vous devez bien analyser vos besoins avant de les souscrire, car les garanties proposées sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il peut y avoir des limitations de garantie ou des cas d'exclusion.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)