L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

• original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
• pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
• photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Question-réponse

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 14 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

• Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
• Contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
• Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.

Allocations chômage

• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
• Allocation solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage

Questions ? Réponses !

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