Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Question-réponse

Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?

Vérifié le 16 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat de mission peut comporter une période d'essai.

La durée de la période d'essai est fixée par convention collective ou accord collectif.

En l'absence de convention ou d'accord, la durée maximum de la période d'essai dépend de la durée du contrat.

La période d'essai est de 2 jours maximum.

La période d'essai est de 3 jours maximum.

La période d'essai est de 5 jours maximum.

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