Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Question-réponse

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vérifié le 15 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
  • Être volontaire
  • Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
  • Avoir été choisi par l'employeur

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider le salarié
  • Organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité
  • Contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit
  • Veiller au respect de son emploi du temps
  • Assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation
  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Le tuteur peut suivre au maximum :

  • 3 personnes s'il est salarié
  • 2 personnes s'il est employeur
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