L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
- photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Fiche pratique
Coût de la scolarité au collège
Vérifié le 22 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant entre au collège public et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation