Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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