L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
- photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
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À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ?
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