L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
- photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
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Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
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Toxoplasmose : les bons réflexes
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Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
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Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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