L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

• original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
• pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
• photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

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Questions ? Réponses !

• Quand doit-on payer l'IFI ?

• À quelle date s'apprécie la composition du patrimoine ?

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

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