Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Service en ligne

Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)

Vérifié le 23 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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