Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Modèle de document

Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)

Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Madame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire,

Par la présente, je tiens à t' ou vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du date de retrait du compte joint notre compte joint n°numéro du compte joint auprès de l'agence de nom et adresse de la banque.

J'ai adressé un courrier à l'agence de nom de la banque afin de l'informer de cette décision.

Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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