Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Service en ligne

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)

Vérifié le 15 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de :

  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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