L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
- photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Vérifié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.