L’enfant qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
- photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Outil de recherche
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)
Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine et de la maison, le jardinage.
À savoir
il est possible des solutions pour se passer de certains produits toxiques utilisés à la maison et au jardin.