Les démarches relatives aux demandes de certificat d’immatriculation sont dématérialisées et accessibles sur le site immatriculation.ants.gouv.fr
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.