Carte grise

Les démarches relatives aux demandes de certificat d’immatriculation sont dématérialisées et accessibles sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Modèle de document

Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Modèle de document)

Vérifié le 12 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) si on a été désigné comme bénéficiaire, lorsqu'une personne proche est décédée et a souscrit un contrat d'assurance vie sans révéler le nom des bénéficiaires.

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Institut national de la consommation (INC)

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