Les démarches relatives aux demandes de certificat d’immatriculation sont dématérialisées et accessibles sur le site immatriculation.ants.gouv.fr
Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)