Carte nationale d’identité et passeport

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de certifier son identité. Elle n’est pas délivrée par toutes les mairies, seulement par celles qui sont habilitées.

  • Le/la demandeur(euse) doit se présenter en personne pour ce rendez-vous, muni(e) de son numéro de pré-demande.
  • Si la demande concerne un(e) mineur(e), il/elle doit obligatoirement être accompagné d’un(e) responsable exerçant l’autorité parentale qui devra présenter l’original de sa pièce d’identité.

Les cartes d’identité et les passeports ne peuvent être retirés que sur des créneaux spécifiques :

 

  • les lundis et mercredis : de 9 h à 12 h 30 / 14 h à 17 h 15
  • les mardis et vendredis : de 9 h à 12 h 30

Pendant les vacances scolaires, vous pouvez vous rendre en mairie aux mêmes jours, jusqu’à 16 h 30.

 

Question-réponse

En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

Vérifié le 01 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il s'applique dans les communes situées en zone tendue.

Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l'aide de ce simulateur :

Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Il existe 2 types d'encadrement des loyers :

  • les règles qui s'appliquent dans la plupart des communes en zone tendue
  • les règles spécifiques (notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré) qui s'appliquent à Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier (depuis le 1er juillet 2022) et Bordeaux (depuis le 15 juillet 2022). S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu'à 5 000 € (ou 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).

Pour en savoir plus

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