- Il est fortement recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. Attention : la pré-demande est valable 1 an.
- Pièces à fournir : les pièces à fournir dépendent de la situation du demandeur (liste des pièces à fournir à télécharger).
- Vous devez imprimer l’ensemble des pièces et les apporter le jour du rendez-vous.
- Nous vous conseillons de vous adresser à un photographe pour réduire les risques de rejet pour photo non conforme.
- Cliquez ici pour acheter votre timbre fiscal.
- Une pièce manquante entraînera le report du rendez-vous.
- Nous ne prenons aucun rendez-vous par téléphone. La réservation se fait uniquement à partir de cette page.
- De nouveaux créneaux sont mis en ligne tous les jours, à échéance de 3 mois.
- Le/la demandeur(euse) doit se présenter en personne pour ce rendez-vous, muni(e) de son numéro de pré-demande.
- Si la demande concerne un(e) mineur(e), il/elle doit obligatoirement être accompagné d’un(e) responsable exerçant l’autorité parentale qui devra présenter l’original de sa pièce d’identité.
- les lundis et mercredis : de 9 h à 12 h 30 / 14 h à 17 h 15
- les mardis et jeudis : 14 h à 17 h 15
Pendant les vacances scolaires, vous pouvez vous rendre en mairie aux mêmes jours, jusqu’à 16 h 30.
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Oui, vous avez une autorisation d'urbanisme à demander en mairie pour la plupart des installations.
La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons vos obligations réglementaires suivant ces différents critères.
L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés (site patrimonial remarquable,abords d'un monument historique, site classé,réserves naturelles, espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national, cœur des parcs nationaux délimités).
Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :
Où s’adresser ?
L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :
Jusqu'à 1 000Kw, il faut faire une déclaration préalable de travaux.
Au-delà de 1 000kw, vous devez demander un permis de construire.
À noter
La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3Kw et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.
L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :
- Si elle est inférieure à 3 kW, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
- À partir de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.