- Il est fortement recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. Attention : la pré-demande est valable 1 an.
- Pièces à fournir : les pièces à fournir dépendent de la situation du demandeur (liste des pièces à fournir à télécharger).
- Vous devez imprimer l’ensemble des pièces et les apporter le jour du rendez-vous.
- Nous vous conseillons de vous adresser à un photographe pour réduire les risques de rejet pour photo non conforme.
- Cliquez ici pour acheter votre timbre fiscal.
- Une pièce manquante entraînera le report du rendez-vous.
- Nous ne prenons aucun rendez-vous par téléphone. La réservation se fait uniquement à partir de cette page.
- De nouveaux créneaux sont mis en ligne tous les jours, à échéance de 3 mois.
- Le/la demandeur(euse) doit se présenter en personne pour ce rendez-vous, muni(e) de son numéro de pré-demande.
- Si la demande concerne un(e) mineur(e), il/elle doit obligatoirement être accompagné d’un(e) responsable exerçant l’autorité parentale qui devra présenter l’original de sa pièce d’identité.
- les lundis et mercredis : de 9 h à 12 h 30 / 14 h à 17 h 15
- les mardis et jeudis : 14 h à 17 h 15
Pendant les vacances scolaires, vous pouvez vous rendre en mairie aux mêmes jours, jusqu’à 16 h 30.
Dossier
Droits de succession et de donation
Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.
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