- Il est fortement recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. Attention : la pré-demande est valable 1 an.
- Pièces à fournir : les pièces à fournir dépendent de la situation du demandeur (liste des pièces à fournir à télécharger).
- Vous devez imprimer l’ensemble des pièces et les apporter le jour du rendez-vous.
- Nous vous conseillons de vous adresser à un photographe pour réduire les risques de rejet pour photo non conforme.
- Cliquez ici pour acheter votre timbre fiscal.
- Une pièce manquante entraînera le report du rendez-vous.
- Nous ne prenons aucun rendez-vous par téléphone. La réservation se fait uniquement à partir de cette page.
- De nouveaux créneaux sont mis en ligne tous les jours, à échéance de 3 mois.
- Le/la demandeur(euse) doit se présenter en personne pour ce rendez-vous, muni(e) de son numéro de pré-demande.
- Si la demande concerne un(e) mineur(e), il/elle doit obligatoirement être accompagné d’un(e) responsable exerçant l’autorité parentale qui devra présenter l’original de sa pièce d’identité.
- les lundis et mercredis : de 9 h à 12 h 30 / 14 h à 17 h 15
- les mardis et vendredis : de 9 h à 12 h 30
Pendant les vacances scolaires, vous pouvez vous rendre en mairie aux mêmes jours, jusqu’à 16 h 30.
Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Vérifié le 29 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.