Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Question-réponse
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents.
Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant et jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 6 ans.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :
- La prime à la naissance ou à l'adoption permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
- L'allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption a pour but de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.
- La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) permet à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.
- Le complément de libre choix du mode de garde permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas d'emploi d'une assistante maternelle, d'une garde à domicile ou en micro-crèche.