Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.