Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Fiche pratique
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).
- Rénovation ponctuelle
- Rénovation globale
- Assainissement
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
- 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
- 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
- 25 000 € pour un lot de 2 travaux
- 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
- Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
- Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
- Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Ce service est gratuit.
Et aussi
-
Logement
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
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Ministère chargé du logement
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Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
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Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
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Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre