Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Question-réponse

Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?

Vérifié le 11 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Non, modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire.

    Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d'identité, vous devez faire une demande de renouvellement.

    En effet, la carte étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.

    La procédure est identique à celle d'un renouvellement de carte d'identité.

     Attention :

    Un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des cartes d'identité a été mis en place depuis mai 2022. Pour le moment, les demandes les plus urgentes (par exemple, raisons professionnelles, usagers ne disposant d'aucune pièce d'identité, vol ou perte du titre, départ à l'étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) sont traitées en priorité.

  • Non, modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire.

    Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur la carte d'identité de votre enfant mineur, vous devez faire une demande de renouvellement.

    En effet, la carte étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.

    La procédure est identique à celle d'un renouvellement de carte d'identité.

     Attention :

    Un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des cartes d'identité a été mis en place depuis mai 2022. Pour le moment, les demandes les plus urgentes (par exemple, raisons professionnelles, usagers ne disposant d'aucune pièce d'identité, vol ou perte du titre, départ à l'étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) sont traitées en priorité.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×