Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Question-réponse
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Vérifié le 09 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous êtes mécontent de la note que vous avez obtenu à un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.