Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Question-réponse
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation