Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Fiche pratique

Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs formations sont accessibles après le bac, ces formations sont variées et dépendent de la spécialité choisie. Elles préparent à des diplômes d'un niveau Bac + 3 et plus, en université, école spécialisée ou grande école. Certaines formations peuvent également être préparées en alternance.

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