Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Fiche pratique
Placements en bourse
Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Ce qu'il faut savoir avant d'investir
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Vos investissements (types de produits, supports, marchés)
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