Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×