Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Fiche pratique

Programmes et horaires au lycée général et technologique

Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au lycée sont fixés au niveau national et dépendent de la section choisie.

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